ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Déchets

Action régionale

Déchets des collectivités

Pour mettre en oeuvre les plans d'actions issus de la loi Grenelle, l'ADEME a adopté, en octobre 2009, un dispositif de soutiens financiers qui privilégie les aides :

  • à la mise en place d'actions de prévention ambitieuses
  • au développement de la redevance incitative
  • aux opérations de recyclage et de valorisation organique
  • à l'optimisation des déchèteries et des centres de tri
  • à la recherche en matière d'impacts environnementaux et sanitaires des déchets ou d'éco-conception

Au niveau régional

L'ADEME poursuit  ses efforts pour :

  • la valorisation des biodéchets
  • la gestion collective des déchets industriels banals
  • la mise en place de filières de valorisation des produits en fin de vie
  • la réduction à la source de déchets

Les orientations majeures de la période 2009 -2012 sont :

  • les plans et programmes prévention
  • le développement de la redevance incitative

Pour monter votre projet déchets des collectivités

Pour connaître les aides possibles en Pays de la Loire, les modalités, les plafonds et les taux d’aide, contactez la Direction Régionale de l’ADEME.

Consulter les fiches thématiques :

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Déchets des entreprises

Dans le travail auprès des TPE et de l’artisanat, l’ADEME s’appuie sur les relais que sont les chambres consulaires pour développer des actions sur :

  • la sensibilisation : création de plaquettes thématiques par métier, organisation de réunions de sensibilisation
  • la formation : un module « environnement » est intégré aux stages de création d’entreprise
  • l’aide à la décision : opérations collectives de pré-diagnostics sur une activité ou sur un secteur géographique
  • la communication pour la valorisation des artisans « respectueux de l’environnement » : « Etre propre c’est pro », « Imprim’Vert »…

Pour aider les entreprises dans leurs démarches de prévention et de gestion des déchets, l'ADEME propose également :

  • Des outils pour les entreprises et pour la gestion collective (guides, fiches, boite à outils…) disponibles sur le site de l'ADEME.
  • Des subventions destinées à financer le conseil d’experts extérieurs ou des investissements
  • Des informations sur les prestataires de collecte ou de traitement et sur la réglementation

En savoir + : Annuaire du traitement des déchets en Pays de la Loire, À chaque déchet des solutions

Pour monter votre projet déchets des entreprises

Pour connaître les aides possibles en Pays de la Loire, les modalités, les plafonds et les taux d’aide, contactez la Direction Régionale de l’ADEME.

Pour les aides à la décision, vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires :

Télécharger le dossier de demande d'aide (DOC - 397.3Ko) (DOC - 397.3Ko) et la fiche aide entreprise (DOC - 875.5Ko) (DOC - 875.5Ko).

Cahiers des charges type

Dans le but de faciliter le dialogue entre entreprises et bureaux d'études, l'ADEME propose trois cahiers des charges types, une trame avec laquelle l'entreprise peut préciser ses besoins : site Diagademe.

Vous y retrouverez :

  • le pré-diagnostic : prestation courte, état des lieux, premières solutions d'améliorations

  • le pré-diagnostic pour les TPE

  • le pré-diagnostic pour les autres entreprises

  • le diagnostic : état des lieux plus approfondi, faisant généralement appel à des mesures sur site, et propositions d'améliorations chiffrées

Liste de bureau d'études : Les informations présentées dans cette liste sont non exhaustives et données à titre informatif. Il ne s'agit pas d'une labellisation des bureaux d'études par l'ADEME mais d'une inscription déclarative de ces derniers.

Téléchargez la liste des bureaux d'étude (PDF - 76.6Ko)

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Gestion des déchets organiques par méthanisation

Le programme régional de soutien au biogaz

L’Ouest est le premier territoire français pour les activités d’élevages qui, génératrices d’effluents, posent des problèmes environnementaux, en particulier lors des épandages. Avec l’accroissement du coût de l’énergie et une intégration croissante de l’environnement dans les pratiques agricoles, industrielles et publiques, la méthanisation agricole redevient de plus en plus une technologie d’actualité. Par ailleurs, l’Ouest concentre un grand nombre d’industries agroalimentaires, génératrices d’une quantité importante de cosubstrats. Le potentiel de développement de la méthanisation sur les deux régions Bretagne et Pays de la Loire est donc important et le marché attractif.

Face au contexte économique et environnemental de l’agriculture et en cohérence avec les politiques sur les énergies renouvelables, sur la gestion des déchets mais aussi sur l’aménagement du territoire, l’ADEME, en partenariat avec les Conseils régionaux concernés, a décidé la mise en œuvre d’un plan de développement du biogaz agricole avec pour objectif la création d’une filière performante et compétitive. Ce plan biogaz repose notamment sur le travail d’animation de l’association AILE, qui se positionne comme référent technique méthanisation agricole pour le grand ouest.

En savoir + sur le développement de la filière : Plan biogaz agricole 

En savoir + sur les aides de l'ADEME (PDF - 33.6Ko) et du conseil régional

État de la filière méthanisation régionale

Depuis la mise en œuvre du Plan Biogaz Agricole, de nombreux acteurs se sont positionnés au sein de la filière. Sur notre territoire sont maintenant présents des constructeurs et des développeurs de projet.

En savoir + sur la filière : www.aile.asso.fr

Pour monter votre projet de gestion des déchets organiques par méthanisation

Les clés de réussite d’un projet

La méthanisation est un moyen de valoriser de la matière organique tout en produisant de l’énergie et en permettant des économies en engrais minéraux par un retour au sol du digestat. Du fait des tarifs de rachat de l’électricité intéressant, la quasi-totalité des projets à l’étude à ce jour sont en cogénération. Pour ces projets, souvent la chaleur est limitante. Pour mener à bien un projet de méthanisation, il est donc nécessaire de :

  • disposer de déjections animales
  • mobiliser des déchets organiques de qualité
  • détenir des besoins de chaleur importants et stables
  • permettre une valorisation agronomique du digestat

Faites vous accompagner pour monter votre projet

La mise en oeuvre d’un projet de méthanisation nécessite de passer par différentes étapes.

A lire : Etude "Analyse du risque porté par les projetsde méthanisation et propositions de bonnes pratiques préventives" (PDF - 2.6Mo) (décembre 2014).

Pour un projet de méthanisation à la ferme :

L’ADEME et le Conseil régional ont mis en place un Plan Biogaz Agricole, animé par AILE, en complément et en appui au réseau des techniciens des organisations professionnelles agricoles (chambres d’agriculture, coopérative…) pour vous accompagner dès les premières réflexions et jusqu’à la mise en service de l’installation.
Dans un premier temps vous faites réaliser une étude de préfaisabilité soit par AILE soit par votre conseiller local pour juger de la pertinence de votre projet. Puis, vous travaillez avec un constructeur d’unités de méthanisation pour concevoir votre projet et le mener à son terme. Une étude de faisabilité n’est dans cette configuration pas requise.

En savoir + : fiche sur le Plan Biogaz Agricole

Pour un projet de méthanisation industriel ou de déchets ménagers :

L’ADEME et le Conseil Régional peuvent vous apporter un soutien financier pour la conduite d’une étude de faisabilité et la réalisation de l’investissement.

Pour un projet de méthanisation territoriale :

Un projet de méthanisation territoriale porte sur la valorisation de différentes matières organiques d’un territoire. L’ADEME et le Conseil Régional peuvent vous apporter un soutien financier pour la conduite d’une étude de faisabilité et la réalisation de l’investissement.

Déchets agricoles

Depuis 2000, l’ADEME et la Région ont aidé les Chambres d’Agriculture à la mise en place d'organisation de collectes, dans un souci de pérennisation, concernant quatre déchets : les huiles, les emballages phytosanitaires, les PPNU (produits phytosanitaires non utilisés) et les films plastiques. En 2003, des essais concluants ont été réalisés sur la collecte des bigs-bags.

Ces collectes sont basées sur une mobilisation de l'ensemble des acteurs de la filière : du producteur de matières actives à l'utilisateur final (agriculteur) en passant par le réseau des organismes économiques commercialisant ses produits (acteurs de l'agrofourniture). Ces collectes ont tendance, de plus en plus, à formaliser un partage des responsabilités pour le fonctionnement collectes entre les acteurs (fabricants, importateurs, distributeurs, recycleurs…) même si l’agriculteur est toujours responsable du mode d’élimination des déchets qu’il a produit.

L'ensemble du dispositif montre l'efficacité d'une filière, même complexe, quand les partenaires concernés, particuliers, entreprises, syndicats, collectivités et État, sont impliquées et décidées à agir.

Retrouvez toute l'information sur la collecte des déchets agricoles


En savoir plus

Zoom sur

Liens utiles

Consulter la démarche qualité des déchèteries en Pays de la Loire

Pour renforcer la qualité du service et les performances environnementales des déchèteries, l'ADEME propose aux collectivités une procédure de labellisation baptisée ES QUAL'.

logo ESQUAL

> En savoir plus sur ES QUAL' (PDF - 148.6Ko)

 

> Monter votre dossier de candidature (DOC - 54.8Ko)

Consulter le site d'ADIVALOR :

Pour contribuer au développement d'une agriculture durable respectueuse de l'environnement, ADIVALORa pour mission d'organiser et gérer l'élimination des déchets de l'agro-fourniture.

logo adivalor

Consulter le site de SINOE

Base de données contenant toutes les informations sur les acteurs et services de collecte et d'élimination des déchets.

Association d'initiatives locales pour l'énergie et l'environnement

Pour tout savoir sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables en milieu agricole et rural.

Le site injection biométhane

Outil d'aide à l'injectin de biométhane dans les réseaux de gaz naturel

logo injection biométhane

Le site de GRTgaz

Logo GRTgaz

Voir aussi

Retrouver l'annuaire du traitement des déchets en Pays de la Loire sur www.dechets-paysdelaloire.com

logo annuaire déchets pays de la loire