ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Sites pollués et sols

Action régionale

Dans le domaine des sites pollués et des sols, l'ADEME mène des actions pour la protection des sols et la remise en état des sites pollués. Ces actions recouvrent à la fois la prévention de la pollution des sols et la gestion durable des sols agricoles ainsi que la mise en sécurité et la réhabilitation des sites et sols pollués, généralement par les activités industrielles. 

Les missions de l'ADEME Pays de la Loire se développent autour de 2 axes :

  • le conseil et le soutien aux acteurs et responsables de projets de requalification de friches urbaines et industrielles sur sols pollués
  • la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant

La reconversion des friches

L'ADEME conseille et soutient les acteurs et responsables publics et privés confrontés à la problématique de la requalification des sites pollués à travers un système d'aides à la décision.
Les sites et sols pollués doivent être pris en considération au plus tôt dans les décisions et choix que responsables et aménageurs sont amenés à prendre au titre de leurs politiques d'actions environnementales et d'aménagement. Bien aidées par le contexte actuel de pression foncière auquel le développement des villes doit faire face, la densification des espaces centraux et la réutilisation des friches urbaines semblent désormais faire consensus.

Pour faciliter la reconversion de ces friches, l'ADEME met en œuvre les mesures suivantes  :

  • un dispositif d'aides aux études préalables et aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
  • un soutien financier à la mise en place de postes de chargés de mission « friches urbaines » dans le cadre d'un Contrat d'objectifs territorial (COT) pour les collectivités locales dont le territoire et les espaces de friches demandent une approche globale et la conduite de nombreux projets de reconversion (1 COT « friches » à la CARENE depuis 2009),
  • un dispositif d’aides aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches mis en œuvre au titre du Plan de relance de l’économie en 2009. Ce dispositif est reconduit sous une nouvelle forme en 2010 et 2011, au titre des actions du Grenelle de l'Environnement, pour poursuivre le soutien aux projets des acteurs de l’aménagement et pour encourager et développer les politiques d’aménagement durable (2 projets aidés en 2009 et 1 projet aidé en 2010 par l’ADEME Pays de la Loire).

Au-delà de ces dispositifs d’aides financières, l’ADEME poursuit son action de conseil et soutien pour faciliter la reconversion des « friches urbaines », notamment par l’intégration de ces problématiques de reconversion de friches polluées dans les démarches d'aménagement durable comme l’AEU.

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La mise en sécurité des sites pollués à responsable défaillant

L'ADEME intervient, sur demande de l'État, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués à responsable défaillant.  En 2010, sept sites étaients concernés en Pays de la Loire.

En application du principe pollueur - payeur, l'Etat engage au préalable des actions administratives envers les responsables en vue de l'exécution des études et travaux rendus nécessaires par l'état des sites industriels. En cas de non exécution des prescriptions ou d'insolvabilité du responsable, l'administration peut charger l'ADEME des interventions nécessaires, par arrêté préfectoral et après accord du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

L'ADEME consacre en moyenne 10 à 12 millions d'euros par an à ces opérations au niveau national depuis 1996. Les coûts d'intervention sont extrêmement variables suivant la nature des sites, la vulnérabilité des milieux, les risques…

Les opérations sont très diverses : mise en sécurité par enlèvement et élimination des déchets, surveillance de milieux, maintenance d'installations de dépollution, études et évaluations des impacts et des risques, travaux de dépollution, travaux de démolition…

Pour monter votre projet

Dispositif d'aides aux études préalables et aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Dossier de demande d'aide (DOC - 1.1Mo)