ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Archives 2013
L'ADEME participe
FORMATION : Montage Administratif - Juridique et Financier de projets en collectif/tertiaire

 

  • Publics : Techniciens et ingénieurs en bureaux d’études, consultants, collectivités, intercommunalités, animateurs énergies renouvelables, bailleurs sociaux, établissements du domaine tertiaire, exploitants de chauffage
  • Tarifs : Voir bulletin d'inscription
  • Organisateurs : Atlanbois, CIBE

 

Cette formation s’inscrit dans un cycle de journées techniques à destination des prescripteurs (bureaux d’études, consultants, collectivités, animateurs énergies renouvelables, architectes…).

Le thème de cette journée est le montage administratif, le cadre juridique et les aspects économiques et financiers des projets bois énergies dans les collectivités, le logement social et les équipements tertiaires.

Ainsi les points traités devront permettre :
· d’avoir des notions sur la production de chaleur et la typologie des projets
· de connaître les différents types de montage juridique des projets de chaufferies bois
· d’appréhender le cadre fiscal de revente de chaleur des réseaux de chaleur au bois (TVA, revente de chaleur, …)
· de connaître les principales caractéristiques des différents montages juridiques

image atlanbois

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription (PDF - 1Mo)