ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Pays de la Loire

Collectivités

Aides ADEME

Les aides techniques

Pour accompagner les collectivités territoriales à mettre en place des projets précurseurs en matière environnementale ou énergétique, l'ADEME met à leur disposition :

  • des cahiers des charges visant à la construction de la qualité de la commande (bois énergie, solaire thermique, géothermie, diagnostics énergétiques, conseil en orientation énergétique, bilan Carbone…)
  • des outils méthodologiques (Approche environnementale de l’urbanisme [AEU], guides relatifs à la  qualité environnementale dans le bâtiment, guide des collectivités éco-responsables…)
  • des formations destinées aux maîtres d'ouvrages ou aux maîtres d'œuvre

Retrouver informations et cahiers des charges dans les pages « action régionale » de la rubrique « Domaines d'intervention » : Air, Bâtiment, Changement climatique, Déchets, Énergies et matières renouvelables, Production et consommation durable, Site pollués et sols, Territoire et villes durables,Transports

Consulter nos publications et nos formations.

Les aides financières

À l'échelle régionale

Les aides du Contrat de Projets État-Région (CPER) 2007-2013

Cette convention annuelle concrétise la volonté partagée de l’État, de l’ADEME et du Conseil régional de mettre en commun des aides financières relatives à :

  • la lutte contre le changement climatique (Contrat d’Objectifs Territorial Energie/Climat, bilan Carbone Patrimoine et Services, bilan Carbone Territorial)
  • la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments
  • l’urbanisme et l’aménagement durables
  • les transports et les déplacements
  • l'agriculture
  • l’utilisation des énergies renouvelables (bois énergie et autres biomasses, solaire thermique…)
  • la consommation durable

Les aides mobilisables dans le cadre du Grenelle de l'environnement :

Les autres sources d'aides :

  • Les cinq conseils généraux des Pays de la Loire dans le cadre de programmes départementaux de maîtrise des déchets  (PDMD). L’agence et les départements aident conjointement les Établissement Public de Coopération Intercommunale (ÉPCI) dans le domaine des déchets ménagers (études, aménagement ou rénovation de déchèteries…).
  • Le conseil régional Pays de la Loire
  • L'Europe

À l'échelle nationale

L'ADEME mobilise des fonds au niveau national : recherche, développement et innovation ; formation par la recherche ; Investissements d'avenir ; appels à projets...

Critères d'éligibilité

L'ADEME oriente ses financements vers des projets pertinents (démarches, produits, services) au regard des enjeux énergétiques et environnementaux du territoire concerné. Pour cela, elle renforce la selectivité des projets qui doivent répondre à des critères qualitatifs exigents. L'attribution des aides financières n'est donc pas systématique, elle est notamment soumise aux conditions générales suivantes :

  • la demande doit être déposée avant tout commencement de réalisation de l'opération aidée
  • l'opération pour laquelle l'aide est sollicitée doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur
  • les dossiers d'investissement présentés doivent comporter une analyse économique de l'opération envisagée
  • disponibilités budgétaires

Elle dépend de procédures et de grilles de critères spécifiques à chaque thématique visant à l'accompagnement des projets les plus pertinents.

Pour obtenir des détails sur la nature et les modalités d'attribution des aides, consultez la rubrique Domaines d'interventions puis sélectionnez « action régionale » dans la thématique choisie, ou contactez la Direction régionale.


Liens utiles

Centre de ressource pour les Plans climat-énergie territoriaux

Le Centre de ressources ADEME pour les PCET a pour objectif d’accompagner au mieux les collectivités et territoires dans la construction et la mise en œuvre de leur Plan climat-énergie territorial.

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Tout savoir sur le Conseil en Energie Partagé (CEP)

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