Plan Climat Air Énergie Territorial
Contexte national
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) à l’article L.229-26 du Code de l’environnement. Il s’impose à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Les autres EPCI peuvent engager une démarche volontaire.
Découlant de l’ancien Plan Climat Énergie Territorial (PCET), le PCAET constitue la cheville ouvrière des efforts attendus des collectivités en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’action et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Plus d’informations sur le PCAET sur le site de la direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Pays de la Loire
L’ADEME a mis en place un site dédié aux PCAET : territoires-climat.ademe.fr. La rubrique "Ressources et accompagnement" fournit des informations sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un PCAET, ainsi que des ressources thématiques sur la politique climat air énergie. Le site donne également accès, dans la rubrique "Observatoire Territoires & Climat", à une base de données sur les démarches et les actions des collectivités.
Contexte régional
► Consulter la cartographie des PCAET en Pays de la Loire
Actions régionales
Le Contrat d’Objectifs Territorial Énergie Climat (COTEC)
L’ADEME Pays de la Loire accompagne 19 territoires engagés dans une démarche d’animation locale et d’actions sur les thématiques de l’énergie et du changement climatique. Le Contrat d’Objectifs Territorial Énergie Climat (COTEC) mis en place par l’Agence apporte un cadre contractuel et partenarial et permet au territoire de disposer de moyens d’animation, d’études et d’accompagnement pour la mise en œuvre de son plan climat.
